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Impôts locaux : l’harmonisation se concrétise

Locataires et propriétaires ont reçu, ou s’apprêtent à recevoir, leur avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. Le principal changement concerne cette année les abattements pour charges de famille, dont les taux communaux sont désormais harmonisés avec ceux du Grésivaudan.
Trois principaux facteurs expliquent l’évolution du montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière :
* la hausse de la valeur locative brute (+ 0,9% en 2016) votée annuellement au niveau national,
* les taux d’imposition fixés par la commune, la Communauté de communes et le Département pour leur part respective,
* le niveau des taux d’abattements pour la taxe d’habitation.

1. **La valeur locative :** C’est une valeur théorique fixée par les services fiscaux en fonction d’éléments spécifiques à chaque logement : superficie, confort, emplacement, ancienneté du bâtiment… Elle n’a donc pas de lien direct avec le loyer que paye le locataire. A noter que certaines modifications de l’habitation (travaux d’amélioration ou d’agrandissement) peuvent modifier cette valeur de base et influer ainsi sur le montant de l’impôt, alors même que le taux reste inchangé.
2. **Les taux d’imposition :** ils restent inchangés pour la part communale, soit 11,73% pour la taxe d’habitation, 20,92 % pour la taxe sur le foncier bâti et 61,11 % sur le foncier non bâti.
Au niveau intercommunal, les taux des taxes d’habitation (8,62%) et foncier bâti (3,27%) intègrent cette année la taxe Gemapi de 0,10 % sur la taxe d’habitation et + 0,21 % sur le foncier bâti qui était en 2015 dans une colonne spécifique. La taxe Gemapi finance la compétence de gestion des milieux aquatiques.
3. **Les abattements :** L’abattement obligatoire pour charges de famille est désormais harmonisé avec celui du Grésivaudan, au taux unique de 15%, pour chacune des personnes à charge. A noter que les abattements facultatifs (général et spécial à la base et celui pour personnes handicapés) continuent d’être appliqués à Crolles à leur niveau maximum (respectivement 15%, 15% et 10%. Rappel : l’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne. Un changement de situation familiale peut donc influer sur le montant de l’impôt).

> **Françoise Campanale, adjointe chargée des finances : **
« Plus d’équité dans le financement des services publics et harmonisation intercommunale »
A travers les impôts locaux, l’ensemble des ménages participe au financement des services publics proposés par la ville. Pour 1 euro alloué à l’entretien de la voirie et des espaces publics, au fonctionnement des gymnases ou à celui des écoles, environ 25 centimes proviennent des particuliers. Cet effort collectif s’accompagne depuis de nombreuses années de mesures sociales (entre autres, l’aide aux activités, l’aide aux vacances, ….). Tout en préservant la qualité des services, appréciée des Crollois, nous avons travaillé à réduire certains coûts, ce qui a permis de maintenir les mêmes taux d’imposition. La seule évolution concerne l’abattement pour charges de famille, calculé désormais au taux unique de 15% par personne à charge, taux appliqué par la communauté de communes pour sa part fiscale. Ainsi, la plupart des familles, qui bénéficient des services publics rendus pour l’éducation, le sport et la jeunesse, participent de façon plus équitable à leur financement.

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