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Politique de confidentialité

Bienvenue sur https://www.crolles.fr (ci-après « le site de la Ville »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Philippe LORIMIER – Maire de Crolles (ci-après « nous »).

Adresse postale : Place de la Mairie, CS 70111 38921 Crolles Cedex

Adresse mail : bienvenue@ville-crolles.fr

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Dans le cadre de votre visite sur le site de la Ville, vous nous transmettez des informations en naviguant (après autorisation d’utilisation des cookies) ou en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).

Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l´article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes : Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via des articles ou pages ouvertes aux commentaires sur le site de la Ville, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).

 

Quelles données personnelles collectons-nous sur le site de la Ville ?

Données d’inscription et informations requises pour commenter certaines pages ou certains articles, des données personnelles via le formulaire de contact (nom + prénom + mail etc.) et également des données plus détaillées dans le cadre des formulaires en ligne pour les services particuliers (via le portail famille, demarches-simplifiees.fr… les modalités d’utilisation des données seront précisées dans chaque formulaire). Le site de la Ville vérifie que vous n’êtes pas un robot via la technologie reCaptcha v3.

Données du profil public dans le cadre d’un commentaire : votre pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur l’article en question, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.

Cookies. Voir notre Politique des cookies.

 

Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion et traitement de votre demande (dans le cas du formulaire de contact) ou d’affichage de votre commentaire dans le cas d’un article ouvert à ceux-ci.

L’outil Captcha protège le site de la Ville contre l’inscription ou le contact en masse de façon automatisé.

 

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données identifiantes pour les commentaires sont conservées pendant toute la durée de mise en ligne de l’article ou page et jusqu’à ce que vous supprimiez votre message ou que le site de la Ville ne soit plus en ligne. En cas de message privé via la rubrique « Nous contacter », les données sont conservées le temps du traitement de la demande et archivées durant deux années.

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive.

 

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Si vous ne souhaitez pas être identifiable via vos commentaires, nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement.

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale (Place de la Mairie, CS 70111 38921 Crolles Cedex) ou par voie électronique à bienvenue@ville-crolles.fr, mail adressé à Mme DUMAS Cindy.

Notre délégué à la protection des données personnelles est joignable par email à bienvenue@ville-crolles.fr (Mme DUMAS Cindy) ou par voie postale (Place de la Mairie, CS 70111 38921 Crolles Cedex).

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

 

Nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transferts de données

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

Indications en cas de violation de données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.