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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.crolles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Mairie de Crolles – Contact : bienvenue@ville-crolles.fr 04 76 08 04 54 – Adresse : Place de la Mairie, CS 70111 38921 Crolles Cedex

Identification de la structure : Mairie de Crolles – Adresse postale : Place de la Mairie, CS 70111 38921 Crolles Cedex

Directeur de la publication : Philippe Lorimier, Maire de Crolles – Contact : bienvenue@ville-crolles.fr.

Hébergeur : EOLAS – Groupe Business & Decision 29 Rue Servan 38000 Grenoble04 76 44 50 50

Délégué à la protection des données : donnees.personnelles@ville-crolles.fr

Autres contributeurs : Rédaction, gestion et mises à jour : John COURROUX, Valérie SAES, Nathalie DELEIRIS, Rémi VIAL (Pôle communication) – Conception / Webdesign : Rémi VIAL (Pôle communication, conception interne)

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Ville de Crolles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville de Crolles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

La Ville de Crolles ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.crolles.fr.

La Ville de Crolles décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.crolles.fr.

La Ville de Crolles s’engage à sécuriser au mieux le site www.crolles.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Ville de Crolles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la Ville de Crolles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par la Ville de Crolles sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Crédits

Crédits Photos : Pôle communication de la Ville de Crolles / Quentin Fombaron / istockphoto.com

 

7 – Maintenance

Pour des raisons de maintenance, la Ville de Crolles pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.crolles.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

 

9 – Mise à jour des mentions légales

La Ville de Crolles se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : juillet 2022