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Déclarer une vente au déballage

Vous êtes une association crolloise ou non crolloise.

Quand demander une demande d'autorisation de vente au déballage ?

En cas d’organisation de brocante, vide grenier, tout type de vente effectué dans des locaux ou sur des emplacements crollois non destinés à la vente au public.

Toute organisation effectuant une vente sans déclaration ou en méconnaissance de la déclaration est passible d’une amende de 75 000 € au plus.

La démarche à suivre

  1. Remplir la déclaration préalable d’une vente au déballage (à télécharger ci-après) au moins un mois avant la vente.
  2. La retourner au service sports et vie associative par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou en mains propres contre récépissé. Vous devez également remettre au service sports et vie associative un registre vierge à feuilles inamovibles qui sera signé par M. le Maire et sur lequel seront enregistrés les différents vendeurs.
  3. Après accord du Maire, un arrêté d’autorisation de vente et/ou d’occupation du domaine public est pris.
  4. Un rendez-vous est fixé avec les services quelques jours avant l’événement pour régler les détails pratiques (remise de l’arrêté et accusé de réception, remise du registre, informations…).

A noter

Dans une vente au déballage, tout ne peut pas être vendu, en particulier les animaux, les armes, les contrefaçons et la nourriture.

Les particuliers ne sont autorisés à participer à des ventes au déballage que deux fois par an, quel que soit leur lieu.

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crédit lucie dussert rosset
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