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Déclarer un débit de boisson temporaire

En cas de déclaration d’un débit de boisson temporaire, merci de vous adresser à l’accueil de la mairie.

Qui peut demander une autorisation de débit de boisson temporaire ?

Toute entité qui souhaite établir une buvette à l’occasion d’une manifestation publique qu’elle organise à Crolles doit obtenir l’autorisation du Maire.

La démarche à suivre

  • Les demandes d’autorisation sont signées par le Maire doivent être faites au moins 15 jours avant la manifestation par le président de l’association (ou de l’organisme) ou exceptionnellement par un membre du comité directeur, en téléchargeant le formulaire ci-après ou en le retirant à l’accueil de la mairie.
  • L’instruction de ce dossier peut être refusée si la demande est hors délai.
  • Dans les débits ouverts et temporaires, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des 2 premiers groupes dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque demandeur

Depuis le 1er juin 2011, la vente de boissons non alcoolisées n’est plus soumise à autorisation.

Catégorie de licenceDénominationAutorisation de vente
Licence 1Licence boissons
sans alcool
Groupe 1 : boisson sans alcool, eaux minérales, jus de fruits, sirop, thé, café, chocolat…
Licence 2Licence de boissons
fermentées
Groupe 2 : Groupe 1 et boissons fermentées non distillées, vin, bière, cidre

A noter

  • Pour les associations sportives : la vente et la distribution de boissons des groupe 2 à 5 sont interdites dans les stades, gymnases, et d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Toutefois, 10 dérogations annuelles temporaires de 48 heures maximum chacune peuvent être accordées par le Maire à l’interdiction des boissons des 2e et 3e groupes aux associations sportives agréées.
  • Buvette extra-associatives : dans le cadre de l’organisation de certaines manifestations communales (Forum des associations, fête nationale, spectacles à l’Espace Paul Jargot), les associations crolloises ont la possibilité par une demande écrite de tenir l’une de ces buvettes. Dès validation, les procédures de demande d’autorisation de débits de boissons temporaires pour l’association restent identiques à celles mentionnées précédemment.
  • Zones protégées : ne peuvent être établis des débits de boissons de 2e catégorie à moins de 100 mètres des édifices et établissements suivants :
    • cimetières ;
    • établissements de santé ;
    • établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous les établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ;
    • stades, piscines, terrains de sport publics ou privés ;
    • établissements pénitentiaires ;
    • casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armés de terre, de mer et de l’air ;
    • bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transport.

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