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Déclaration de naissance / reconnaissance

Déclaration

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

En résumé

Mairie du lieu de naissance.
Officier d’Etat civil (si présent dans l’établissement).

Certificat établi par le médecin ou la sage femme.
Déclaration de choix de nom.
L’acte de naissance éventuel.
Livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) déja un.

Déclaration obligatoire dans les 3 jours suivants la naissance.

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant, pendant ou après la naissance de l’enfant)

En résumé

Toutes les mairies.

Il est demandé au(x) déclarant(s) de fournir une pièce d’identité + sa copie, ainsi qu’une copie d’un justificatif de domicile.

Délais : immédiat devant l’officier d’Etat civil.
Présence obligatoire du demandeur.

Reconnaissance au moment de la naissance

Mairie du lieu de naissance.

Il est demandé au(x) déclarant(s) de fournir une pièce d’identité + sa copie, ainsi qu’une copie d’un justificatif de domicile.

Délais : immédiat devant l’officier d’Etat civil.
Présence obligatoire du demandeur.
A l’occasion du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Reconnaissance après la naissance

Toutes les mairies.

Il est demandé au(x) déclarant(s) de fournir une pièce d’identité + sa copie, ainsi qu’une copie d’un justificatif de domicile.
Il est conseillé de se munir de l’acte de naissance ou du livret de famille.

Délais : immédiat devant l’officier d’Etat civil.
Présence obligatoire du demandeur.

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