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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Le certificat de décès est établi par un médecin.

En résumé

Mairie du lieu de décès.

Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
Certificat médical de décès.
Livret de famille de la personne décédée.

Délais : immédiat devant l’officier d’Etat civil.

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