Pour cet acte administratif, la demande peut être faite en ligne (cliquez sur le bouton ci-dessous et suivez les instructions) ou en mairie.
En lien : vous devez faire face au décès d’un proche, renseignez vous sur les démarches à suivre en cliquant ici.
En résumé
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt ou faire sa demande en ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
En mairie : Pièce d’identité du déclarant et/ou du demandeur.
En ligne : pas de pièces spécifiques
Délais : Variable en fonction de la demande.
