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La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Qui paie ?

Est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) toute personne (ménage ou entreprise) propriétaire ou usufruitier au 1er janvier de l’année d’imposition de propriétés non bâties.

A qui est-elle versée ?

L’Etat calcule et recouvre la TFPNB au profit des collectivités bénéficiaires.

Pour Crolles, 4 parts sont prélevées au profit de la commune, de la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité et taxe additionnelle depuis 2011 pour les terres non agricoles) et de la chambre d’agriculture (taxe additionnelle). Chaque bénéficiaire vote son propre taux d’imposition.

Comment est-elle calculée ?

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée d’après 80 % de la valeur locative cadastrale de la propriété (valeur locative brute).

Des exonérations et dégrèvements (permanents ou temporaires, totaux ou partiels) peuvent s’appliquer en fonction du type de propriété.

Le montant de l’impôt

La base d’imposition est multipliée par les taux votés par les collectivités territoriales bénéficiaires. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’Etat en contrepartie du calcul et du recouvrement de l’impôt pour le compte des collectivités locales.

Taux d’imposition 2021

CommuneIntercommunalité (Le Grésivaudan)Chambre d’agriculture
61,11 % (inchangé depuis 2011)3,22 % + 1,16 % affectés à la GEMAPI*18,40 %

Le Grésivaudan (part intercommunalité) bénéficie en outre, depuis 2011, d’une taxe additionnelle pour les terrains non agricoles (rappel taux 2016 = 42,43 %). Cette recette reste toutefois très marginale (environ 2 000 € / an).

Rappel taux moyen 2020 des communes du Grésivaudan

67,74 %

Le paiement de la taxe foncière

Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties intervient chaque année à la mi-octobre. Elle figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Recette attendue

La recette attendue par la commune en 2021 au titre la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 21 572 € (pour mémoire, 21 457 € encaissés en 2020).

Horaires du service

Vous pouvez joindre le pôle finances de la Ville de Crolles lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi :
de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30

La Trésorerie du Touvet vous accueille :

  • lundi et mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

  • jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30

  • avec ou sans rendez-vous


Vous pouvez joindre le service Service des Impôts des Particuliers de Grenoble Gresivaudan lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi :
de 08h30 à 12h

Contacter le service

04 76 08 04 54
Trésorerie du Touvet
04 76 08 45 87
SIP Grenoble Grésivaudan
04 76 39 39 76
bienvenue@ville-crolles.fr
SIP Grenoble Grésivaudan
sip.grenoble-gresivaudan@dgfip.finances.gouv.fr
Place de la mairie, CS 70111, 38921 Crolles Cedex
Trésorerie du Touvet, Avenue Montfillon, 38660 Le Touvet
SIP Grenoble Grésivaudan, 38 Av. Rhin et Danube, 38047 Grenoble

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