Qui paie ?
Est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) toute personne (ménage ou entreprise) propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties. Les propriétaires non occupants peuvent la récupérer, de plein droit, auprès de leurs locataires.
Cette taxe contribue au financement de la collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers.
A qui est-elle versée ?
L’Etat calcule et recouvre la TEOM au profit des collectivités territoriales bénéficiaires.
Pour Crolles, le produit de la taxe est intégralement versé à la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité) qui a la compétence en matière d’ordures ménagères. La commune ne perçoit rien à ce titre.
Elle a été mise en place en 2011 avec un taux initial de 0,1 % qui a progressé annuellement pour atteindre en 2017 le taux de convergence de 4,95 %, c’est-à-dire le taux en vigueur pour toutes les communes de la communauté de communes Le Grésivaudan (hors celles relevant du syndicat SIBRESCA : Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie, qui regroupe des communes de l’Isère et de Savoie).
Comment est-elle calculée ?
La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La base d’imposition est donc la même que la taxe foncière sur les propriétés bâties : moitié de la valeur locative cadastrale (valeur locative brute) de l’habitation et de ses dépendances.
Le montant de l’impôt
La base d’imposition nette est multipliée par le taux voté par la collectivité bénéficiaire.
Le taux voté par la communauté de communes Le Grésivaudan est de 4,95 %.
La TEOM figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties payée chaque année à la mi-octobre.
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