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La fiscalité professionnelle

A Crolles, les recettes correspondantes sont versées intégralement à la communauté de communes Le Grésivaudan, bénéficiaire de la fiscalité professionnelle. La commune n’encaisse rien à ce titre.

La contribution économique territoriale (CET)

Depuis 2010, la CET a remplacé la taxe professionnelle. Elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité non salariée revêtant un caractère professionnel, localisée en France (locaux et terrains), quel que soit son statut juridique, activité ou régime d’imposition.

La CET est composée de 2 cotisations :

  •  La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative du foncier
  •  La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) due à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires (152 500 ) et calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise

 A noter : la commune bénéficie, elle, d’une attribution de compensation forfaitaire versée par la communauté de communes Le Grésivaudan bénéficiaire de la fiscalité professionnelle. Cette recette vient compenser en partie seulement l’ancienne taxe professionnelle que la commune n’encaisse plus.

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Cette taxe était perçue par l’Etat jusqu’en 2010. Avec la réforme de la taxe professionnelle, la recette correspondante a été transférée aux collectivités locales (à Crolles, la communauté de communes Le Grésivaudan).

Elle est due par toutes les entreprises de vente au détail dont la surface commerciale excède 400 m2 (ou tout établissement, quelle que soit sa taille, exploité par une enseigne supérieure à 4 000 m2) et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe dédié à la vente au détail est supérieur ou égal à 460 000 €.

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Depuis 2010, l’IFER est due par les redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications.

Les composantes de cet impôt concernent notamment les installations terrestres de production d’électricité (éoliennes, hydrauliques, nucléaires, photovoltaïques…), les transformateurs électriques, les stations radioélectriques, les installations de gaz naturel (canalisations, stations…), les matériels roulants ferroviaires.

Pour tout renseignement concernant ces impôts, vous pouvez contacter la communauté de Communes Le Grésivaudan.

Horaires du service

Vous pouvez joindre le pôle finances de la Ville de Crolles lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi :
de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30

La Trésorerie du Touvet vous accueille :

  • lundi et mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

  • jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30

  • avec ou sans rendez-vous


Vous pouvez joindre le service Service des Impôts des Particuliers de Grenoble Gresivaudan lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi :
de 08h30 à 12h

Contacter le service

04 76 08 04 54
Trésorerie du Touvet
04 76 08 45 87
SIP Grenoble Grésivaudan
04 76 39 39 76
bienvenue@ville-crolles.fr
SIP Grenoble Grésivaudan
sip.grenoble-gresivaudan@dgfip.finances.gouv.fr
Place de la mairie, CS 70111, 38921 Crolles Cedex
Trésorerie du Touvet, Avenue Montfillon, 38660 Le Touvet
SIP Grenoble Grésivaudan, 38 Av. Rhin et Danube, 38047 Grenoble

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