A Crolles, les recettes correspondantes sont versées intégralement à la communauté de communes Le Grésivaudan, bénéficiaire de la fiscalité professionnelle. La commune n’encaisse rien à ce titre.
La contribution économique territoriale (CET)
Depuis 2010, la CET a remplacé la taxe professionnelle. Elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité non salariée revêtant un caractère professionnel, localisée en France (locaux et terrains), quel que soit son statut juridique, activité ou régime d’imposition.
La CET est composée de 2 cotisations :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative du foncier
- La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) due à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires (152 500 ) et calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise
A noter : la commune bénéficie, elle, d’une attribution de compensation forfaitaire versée par la communauté de communes Le Grésivaudan bénéficiaire de la fiscalité professionnelle. Cette recette vient compenser en partie seulement l’ancienne taxe professionnelle que la commune n’encaisse plus.
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Cette taxe était perçue par l’Etat jusqu’en 2010. Avec la réforme de la taxe professionnelle, la recette correspondante a été transférée aux collectivités locales (à Crolles, la communauté de communes Le Grésivaudan).
Elle est due par toutes les entreprises de vente au détail dont la surface commerciale excède 400 m2 (ou tout établissement, quelle que soit sa taille, exploité par une enseigne supérieure à 4 000 m2) et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe dédié à la vente au détail est supérieur ou égal à 460 000 €.
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Depuis 2010, l’IFER est due par les redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications.
Les composantes de cet impôt concernent notamment les installations terrestres de production d’électricité (éoliennes, hydrauliques, nucléaires, photovoltaïques…), les transformateurs électriques, les stations radioélectriques, les installations de gaz naturel (canalisations, stations…), les matériels roulants ferroviaires.
Pour tout renseignement concernant ces impôts, vous pouvez contacter la communauté de Communes Le Grésivaudan.
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