Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Outil d’aménagement et de développement d’un territoire, il formalise un projet communal transversal et global (démographie, habitat, équipements, économie, paysage) pour 10/15 ans. Outil réglementaire, le PLU répond aux questions suivantes : où construire ? ; que construire ? ; quelles sont les conditions de construction ? ; quels sont les sites protégés ?
Le dossier de PLU est consultable dans son intégralité en ligne ou en version papier en vous adressant au service Urbanisme aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
Important :
Suite à une décision du tribunal administratif de Grenoble en date du 29/03/2023, la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Crolles a approuvé la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune est annulée en tant qu’elle modifie l’article 6 du règlement de la zone UC.
Désormais, c’est l’article UC6 issu de la modification n°3 du PLU, dont voici un extrait ci-dessous, qui est en vigueur dans la zone UC. L’ensemble des autres éléments de la modification n°4 du PLU disponible sur le Géoportail de l’urbanisme restent en vigueur.
Article UC 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Dispositions générales: Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation générale ainsi que les espaces publics (places….) Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.
L’implantation des constructions doit se faire à 7 m minimum par rapport à l’alignement ou à la limite de fait entre le terrain et la voie à l’exception de :
- Entre la rue du Moulin et la rue de Belledonne, pour les constructions ayant une façade sur l’avenue Ambroise Croizat, l’implantation des constructions doit se faire à 7 m par rapport à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie.
- Entre la RD10 et la rue des frères Montgolfier, pour les constructions ayant une façade sur la rue de Belledonne, l’implantation des constructions est autorisée à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie et jusqu’à 5 mètres en retrait de cet alignement ou de cette limite de fait.
Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit.
Révision du PLU en cours
La commune de Crolles a engagé la révision de son PLU en juin 2021. Après deux années de réflexion, diagnostic, concertation, et élaboration d’un projet de PLU révisé, le conseil municipal avait arrêté le projet de PLU par délibération en date du 28 avril 2023.
En phase de consultation des personnes publiques associées, la commune a eu des échanges avec les services de l’Etat nécessitant de retravailler certains élements du dossier de PLU.
Ainsi, le conseil municipal en date du 12 juillet 2023 a décidé de retirer la décision d’arrêt du PLU d’avril 2023 et de prolonger la phase de concertation préalable.
La procédure reprend donc en phase d’élaboration avant un nouvel arrêt du projet de PLU.
Une nouvelle consultation des personnes publiques associées sera faite après cette étape, avant de procéder à l’enquête publique, en 2024.
> Consulter la délibération de retrait de l’arrêt du PLU en date du 12/07/2023
Pourquoi le réviser ?
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Crolles date de plus de 10 ans. Depuis, il a fait l’objet de modifications partielles. Il est aujourd’hui devenu nécessaire de le réviser globalement, pour l’adapter aux nouveaux enjeux du territoire, ainsi qu’au cadre réglementaire et législatif. Le PLU communal doit en effet s’articuler avec les autres documents réglementaires existants à l’échelle de la Région Urbaine Grenobloise, de celle de la Région et du cadre national.
En conclusion, cette révision du PLU de Crolles doit permettre de construire un nouveau cadre pour mieux anticiper et maîtriser les mutations du tissu urbain, ainsi que les transformations économiques, sociales et environnementales.
Les étapes de la démarche
La première étape était celle du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement (état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte).
La phase 2 (décembre 2021 – juillet 2022) était consacrée au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). L’objectif était de définir, via les enjeux identifiés en phase de diagnostic, une stratégie et des objectifs de développement pour Crolles d’ici 2035.
La phase 3 (mai 2022 – juillet 2024 ) a été consacrée à la traduction réglementaire. Elle définit notamment les outils réglementaires à mettre en œuvre pour porter ce projet.
La reprise de la phase de la traduction réglementaire en septembre 2023 a fait l’objet des réunions suivantes :
- Réunion publique le 21 septembre 2023 : explication de la suspension du projet
- Réunion publique le 11 juin 2024 : présentation de l’OAP Trame
Verte et Bleue et du PADD remanié - Réunion publique le 18 juin 2024 : présentation des OAP sectorielles et échanges sur quelques dispositions du règlement écrit
Phase 4 juillet 2024
Suite à la délibération du 4 juillet 2024 la phase de validation commence . Celle-ci comprend des échanges avec les partenaires et une enquête publique, avant approbation puis entrée en vigueur du nouveau PLU en 2025.
L’ensemble du PLU présenté lors de la séance du Conseil municipal et annexé à la délibération est disponible ci-dessous :
Rapport de présentation :
Projet d’aménagement et de développement durable
Règlement écrit
Règlement graphique
Orientation d’aménagement et de programmation
Bilan de la concertation
À noter : pour mener à bien sa démarche de révision du PLU, la Ville est accompagnée d’une équipe pluridisciplinaire composée de Citadia Conseil, d’Even Conseil et de Kargo Sud.
Une révision en concertation
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