Artificialisation des sols
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l’objectif d’atteindre la « Zéro artificialisation Nette des sols » (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, le maire présente au moins une fois tous les 3 ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Le premier rapport a été adopté en conseil municipal du 13/12/2024 et porte sur le période 2021-2024.
