Le tirage au sort des jurĂ©s d’assises 2024 aura lieu MERCREDI 14 JUIN 2023 Ă 8H30 en MAIRIE.
Chaque année, la commune de Crolles, représentée par le Maire ou un adjoint, procède au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste électorale de CROLLES.
Une liste préparatoire est alors transmise à la Cour d’Assises de Grenoble.
Ensuite, une liste annuelle des jurés est établie dans le ressort de la cour d’assises par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire.
Certaines conditions sont exigées :
– ĂŞtre de nationalitĂ© française
– ĂŞtre âgĂ© d’au moins 23 ans
– savoir lire et Ă©crire le français
– n’avoir jamais Ă©tĂ© condamnĂ© Ă une peine de prison supĂ©rieure Ă 6 mois
– ne pas exercer les fonctions de ministre, prĂ©fet, militaire en activitĂ©
– ne pas avoir dĂ©jĂ rempli cette fonction au cours des cinq dernières annĂ©es.
Par ailleurs, une personne parente avec l’accusé, avec un membre de jury ou l’un des magistrats membre de la cour ne pourra figurer sur la liste du jury cette session.