Le tirage au sort des jurĂ©s d’assises 2024 aura lieu Mercredi 14 Juin

Le tirage au sort des jurĂ©s d’assises 2024 aura lieu MERCREDI 14 JUIN 2023 Ă  8H30 en MAIRIE.

Chaque année, la commune de Crolles, représentée par le Maire ou un adjoint, procède au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste électorale de CROLLES.

Une liste préparatoire est alors transmise à la Cour d’Assises de Grenoble.

Ensuite, une liste annuelle des jurés est établie dans le ressort de la cour d’assises par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire.

 

Certaines conditions sont exigées :

– ĂŞtre de nationalitĂ© française

– ĂŞtre âgĂ© d’au moins 23 ans

– savoir lire et Ă©crire le français

– n’avoir jamais Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine de prison supĂ©rieure Ă  6 mois

– ne pas exercer les fonctions de ministre, prĂ©fet, militaire en activitĂ©

– ne pas avoir dĂ©jĂ  rempli cette fonction au cours des cinq dernières annĂ©es.

 

Par ailleurs, une personne parente avec l’accusé, avec un membre de jury ou l’un des magistrats membre de la cour ne pourra figurer sur la liste du jury cette session.

 

 

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