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Déclassement des impasses Jacques Brel et Paul Fort : consultez le rapport d’enquête publique.

Dans le cadre du projet de démolition-reconstruction de 55 logements dans le secteur « Le Gas 1 » par l’OPAC 38, la commune doit procéder au déclassement d’une partie des impasses Jacques Brel et Paul Fort, faisant partie du domaine public communal.
Une enquête publique de 15 jours a eu lieu du lundi 10 février au lundi 24 février 2020.
Le rapport et dossier d’enquête ainsi que le registre sont disponibles sur cet article.

À consulter :
* [le rapport d’enquête publique](https://www.crolles.fr/wp-content/uploads/site_2016/doc/upload/news/crolles-actualite-doc-82-591-rapport-ep-denquete-2303-impasse-fort-brel.pdf)
* [le dossier d’enquête publique](https://www.crolles.fr/wp-content/uploads/site_2016/doc/publication/doc_std/Crolles_Dossier_declassement_Le_Gas.pdf)
* [l’avis d’enquête publique](https://www.crolles.fr/wp-content/uploads/site_2016/doc/publication/doc_std/Avis_enquete%20A2_declassement_voirie.pdf)
* [l’arrêté municipal](https://www.crolles.fr/wp-content/uploads/site_2016/doc/publication/doc_std/Arrete012-2020.pdf)
* [l’extrait du registre des délibérations](https://www.crolles.fr/wp-content/uploads/site_2016/doc/publication/doc_std/Extrait_delib_107-2019.pdf)

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