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Constat d’abandon de concession au cimetière

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que lorsque des concessions perpétuelles sont en état d’abandon manifeste, la Ville peut entamer une procédure de reprise desdites concessions.
La première étape consiste à s’assurer qu’il s’agit bien d’un abandon caractérisé et une enquête est ainsi diligentée.

La Ville de Crolles souhaite faire constater l’état d’abandon de la concession n°105 AC au nom de M. Eugène Rubbioli / Rubioly, acquise le 17 février 1924. Les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien de cette concession sont invités à se faire connaître auprès du service de l’état civil de la Ville au 04 76 08 04 54.

A noter : un procès-verbal sera dressé sur place par l’Adjointe déléguée après transport sur les lieux, accompagnée d’un policier municipal, le 2 mai 2022 à 9h30.

En ce qui concerne l’entretien du cimetière, il est bon de rappeler que les services municipaux n’ont pas le droit de nettoyer les tombes. La commune ne peut intervenir que pour entretenir les allées et les murs de clôture.

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