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L’obligation légale de débroussaillement

Cette opération réglementaire est obligatoire pour les propriétaires de terrains situés à proximité des massifs forestiers, dans les zones définies par arrêté préfectoral. En Isère, l’arrêté concerne 37 communes dont Crolles.

Dans les communes soumises à l’arrêté préfectoral, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires pour les parcelles et voies incluses dans les espaces boisés et toutes celles situées à moins de 200 m d’un espace boisé (surface minimale de 4 hectares). Une grande partie de la commune est soumise à cette obligation sous les contreforts de Chartreuse. L’objectif essentiel est de faciliter la prévention contre les incendies de forêts afin de protéger les populations.
Pour rappel, la commune a connu en 2003 un feu de forêt qui avait conduit à l’évacuation d’habitations.
Le débroussaillement aux abords d’une maison constitue une véritable protection. Cette réduction de combustibles végétaux permet de ralentir la propagation du feu, et d’éviter que les flammes n’atteignent les parties inflammables de l’habitation.
Que signifie débroussailler ?
> Élaguer, uniquement les essences forestières, du sol jusqu’à une hauteur minimale de 2 m.
> Couper à ras du sol les arbrisseaux et les buissons sauvages…
> Lorsque la bande traitée est essentiellement recouverte d’une végétation herbacée, le fauchage doit être réalisée au moins une fois par an, avant le 15 juin de chaque année.

L’ONF effectuera une série de contrôle le mercredi 13 décembre, les propriétaires concernés par ce contrôle pédagogique ont déjà été prévenus par courrier. Une réunion publique avec les services de l’État sera organisée en mars afin de répondre aux interrogations des propriétaires concernés par cette obligation.

+ d’infos : isere.gouv.fr

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