Pour pouvoir exercer son activité, après avoir réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit être muni d’une autorisation de stationnement sur la voie publique délivrée par le Maire.
Autorisation de stationnement (ADS)
Le principe fondamental de l’activité de conducteur et d’exploitant de taxi, est celui de l’exploitation effective et continue d’une autorisation de stationnement sur la voie publique dans la commune de rattachement. Si l’autorisation de stationnement n’est pas exploitée de façon effective ou continue, le Maire a le pouvoir de la retirer. L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal. La commune de Crolles bénéficie de deux emplacements qui sont exploités.
Les demandes d’autorisation de stationnement sont enregistrées sur une liste d’attente en mairie par ordre chronologique.
- Cette liste est publique.
- Les candidats prennent rang selon leur date d’inscription, et celle-ci est valable 1 an. À charge du candidat d’effectuer la demande de maintien sur la liste d’attente chaque année à la date anniversaire, par courrier en recommandé avec accusé de réception en joignant les pièces justificatives.
- Le demandeur ne peut être inscrit que sur une seule liste d’attente.
- Une personne déjà titulaire d’une ADS ne peut pas s’inscrire sur une liste d’attente
Vous souhaitez déposer une première demande d’ADS ?
Pour déposer une 1ère demande, télécharger, compléter et signer :
- Le Formulaire de 1ère demande d’autorisation de stationnement – Inscription sur liste d’attente
Et joindre les pièces justificatives suivantes (pièces valables pour toute 1ère demande ou renouvellement sur liste d’attente)
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité
- Copie du permis de conduire
- Copie de la carte professionnelle pour la conduite de taxi, en cours de validité
- Copie de l’attestation d’aptitude médicale à la conduite
- Copie de l’attestation de réussite à l’examen du T3P ou de la formation continue (si le demandeur a eu l’examen il y a plus de 5 ans).
Vous souhaitez déposer une demande de reprise d’ADS ?
Pour effectuer une demande de reprise d’autorisation de stationnement, téléchargez
- Le Formulaire de demande de reprise d’autorisation de stationnement à compléter et signer par le repreneur
Et de joindre les pièces justificatives suivantes :
Pour le repreneur :
- Copie de la pièce d’identité
- Copie du permis de conduire
- Copie de la carte professionnelle pour la conduite de taxi en cours de validité
- Compromis de transfert d’une autorisation de taxi
- Copie de la carte grise du véhicule
- Copie de l’attestation d’assurance liée à l’activité en cours de validité
- Copie de l’attestation d’aptitude médicale à la conduite
· Copie de l’inscription au Registre des métiers
Pour le vendeur :
- Un bilan prouvant l’activité effective et continue
- Ou la copie des déclarations de revenus et avis d’imposition
- La copie de la carte professionnelle utilisée (ou les documents justificatifs d’une exploitation par un salarié ou un locataire)
- Et / ou Attestation sur l’honneur d’une activité effective et continue.
Pour tout renseignement complémentaire contactez le service accueil, affaires générales et citoyenneté
